Politique relative au DMCA

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026

Okmaz respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et attend de tous ses utilisateurs et partenaires qu’ils en fassent de même. Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et aux lois internationales applicables en matière de droit d’auteur, nous répondrons à toute notification valable concernant une violation présumée du droit d’auteur.

Signaler une violation du droit d’auteur

Si vous estimez qu’un contenu disponible sur Okmaz porte atteinte à vos droits d’auteur, veuillez envoyer une notification DMCA écrite à notre interlocuteur désigné :

Adresse e-mail DMCA : [email protected]

Votre notification doit comporter les informations suivantes :

  1. Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui, selon vous, a fait l’objet d’une violation.
  2. Une description du contenu contrefait et de son emplacement sur notre plateforme (veuillez indiquer l’URL si possible).
  3. Vos coordonnées, notamment votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
  4. Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation du contenu n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi.
  5. Une déclaration, faite sous peine de parjure, attestant que les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou êtes autorisé à agir au nom de ce dernier.
  6. Votre signature manuscrite ou électronique.

Notre Réponse

Dès réception d’une notification DMCA valide, nous examinerons la réclamation et prendrons les mesures appropriées, qui pourront inclure le retrait ou la désactivation de l’accès au contenu signalé. Nous en informerons la partie concernée et consignerons les mesures prises.

Contre-Notifications

Si vous estimez que votre contenu a été supprimé par erreur, vous pouvez envoyer une contre-notification à l’adresse [email protected] en fournissant les informations requises par la loi DMCA. Les contrevenants récidivistes s’exposent à une résiliation de leur accès à la plateforme.

Avertissement

Okmaz est une plateforme d’agrégation et de découverte. Nous n’hébergeons ni ne stockons de contenu vidéo sur nos serveurs. Tous les fichiers multimédias proviennent de fournisseurs tiers. Nous coopérons pleinement avec les titulaires de droits et répondons dans les meilleurs délais aux demandes légales valides.